Judiciaire (11,9% HT / 14,28% TTC) - lots 1 à 5 , lot 8 et 10 Volontaire (13% HT / 15% TTC) lot 6, 7, 9, 11 et 12. RTE : 15% HT (18% TTC) + frais de dossier par véhicule : 70€ HT (84 € TTC) - lot 13 à 16 REGLEMENT Le règlement s’effectuera au comptant : - en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), - ou par VIREMENT de banque à banque - ou par CARTE BANCAIRE

REGLEMENT Le règlement s’effectuera au comptant : - en ESPECES (jusqu’à 1000 Euros pour la France), - ou par VIREMENT de banque à banque - ou par CARTE BANCAIRE Pour tout règlement, il sera demandé (pour vérification bancaire impérative) : - Pour les professionnels : 1 KBIS - Pour les particuliers : 1 PERMIS DE CONDUIRE + 1 JUSTIF DE DOMICILE Les véhicules ne seront délivrés que dans les conditions ci-dessus énoncées. AUTO-BILAN : En sus de l’adjudication : véhicule roulant : 70€ / véhicule non-roulant : pas d’auto-bilan. ASSURANCE : En fin de vente et à la charge de l’adjudicataire avant l’enlèvement. ENLEVEMENT : - Délivrance des véhicules après règlement et vérifications bancaires et présentation Tout enlèvement au-delà sera facturé 40€ HT soit 48€ TTC par véhicule. Les renseignements sont donnés à titre purement indicatif et n’engagent pas les Commissaires-Priseurs. Une exposition préalable ayant permis aux adjudicataires d’examiner les véhicules ou biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.