5 octobre 2026 à 10h00
31000 Toulouse - France

Conditions de vente
A l'occasion de la Nuit du Droit 2026 Vente exceptionnelle.
Conditions de règlement :
Espèces dans les limites légales Cartes et virements bancaires

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
SUDUCA COMMISSAIRE PRISEUR

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Espèces dans les limites légales Cartes et virements bancaires

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître Guillaume Suduca Date de déclaration ou n° d'agrément : 127-2019 TVA intra : 0000000000000

Expositions :