Conditions de vente
Vente suite à liquidations judiciaires véhicules et suite à réalisation de leasing machine numérique Vente en live sur Interenchères Frais volontaires : + 15% TCC (TVA récupérable uniquement pour le lot 1) Exposition de la machine numérique le mardi 21 juillet de 8h à 12h FRAIS DE MISE A DISPOSITION DES VEHICULES 180€ TTC STOCKAGE GRATUIT DES VEHICULES JUSQU AU 30 JUILLET 16H - A PARTIR DU 30 JUILLET 60€ PAR JOUR ET PAR VEHICULE
Conditions de règlement :
Le paiement du prix doit être effectué au comptant et en euro par l’adjudicataire, qui se verra alors remettre un bordereau d’adjudication, immédiatement après la vente : - Par carte bancaire : VISA ou MASTERCARD - Par virement bancaire en euros : dans cette hypothèse, les frais bancaires de virement seront facturés intégralement, en sus, à l’adjudicataire. Ce virement se fera à l’ordre d’Elodie FROGER en matière judiciaire Coordonnées bancaires Elodie FROGER : Banque : Caisse des Dépôts et Consignation IBAN : FR87 400 3100 91000 00459 232 P07 BIC : CDCGFRPPXXX Il sera demandé à l’acquéreur d’indiquer son nom et son numéro de bordereau d’adjudication sur son formulaire de virement. - En espèces : jusqu’à 750€ pour les commerçants français. Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ou dans un pays membres de la communauté européenne et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle. Jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs passeports et d’une attestation fiscale de non-imposition en France. Dans la mesure où les plafonds de l’article L112-6 du Code Monétaire et Financiers sus-rappelés, concernent le montant global de la dette à payer, il est également interdit au Commissaire-priseur habilité d’accepter un paiement fractionné ou de scinder un bordereau pour produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond. - Par chèque certifié en euro sur présentation de deux justificatifs d’identité en cours de validité et d’une lettre accréditive de leur banque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Elodie FROGER et LAC Paris se réservent la possibilité de conserver la marchandise jusqu’au parfait encaissement des règlements

Frais de vente 15 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Elodie FROGER / LAC PARIS
Opérateur LAC PARIS

Frais de vente 15 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Le paiement du prix doit être effectué au comptant et en euro par l’adjudicataire, qui se verra alors remettre un bordereau d’adjudication, immédiatement après la vente : - Par carte bancaire : VISA ou MASTERCARD - Par virement bancaire en euros : dans cette hypothèse, les frais bancaires de virement seront facturés intégralement, en sus, à l’adjudicataire. Ce virement se fera à l’ordre d’Elodie FROGER en matière judiciaire Coordonnées bancaires Elodie FROGER : Banque : Caisse des Dépôts et Consignation IBAN : FR87 400 3100 91000 00459 232 P07 BIC : CDCGFRPPXXX Il sera demandé à l’acquéreur d’indiquer son nom et son numéro de bordereau d’adjudication sur son formulaire de virement. - En espèces : jusqu’à 750€ pour les commerçants français. Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ou dans un pays membres de la communauté européenne et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle. Jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs passeports et d’une attestation fiscale de non-imposition en France. Dans la mesure où les plafonds de l’article L112-6 du Code Monétaire et Financiers sus-rappelés, concernent le montant global de la dette à payer, il est également interdit au Commissaire-priseur habilité d’accepter un paiement fractionné ou de scinder un bordereau pour produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond. - Par chèque certifié en euro sur présentation de deux justificatifs d’identité en cours de validité et d’une lettre accréditive de leur banque. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Elodie FROGER et LAC Paris se réservent la possibilité de conserver la marchandise jusqu’au parfait encaissement des règlements

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître Elodie Froger Date de déclaration ou n° d'agrément : 2010-732 TVA intra : FR46525296786

Mentions légales volontaires : LAC PARIS Date de déclaration ou n° d'agrément : 2010-732 TVA intra : FR33521707232

Expositions :

9 Av. du Québec, 91140 Villebon-sur-Yvette, France

21 juillet 2026 de 08h00 à 12h00