AVANT D'ENCHÉRIR, MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DES CONDITIONS SUIVANTES :
Exposition des lots :
Une visite est prévue Vendredi 31 Juillet 2026 de 10h00 à 10h30 à AVRANCHES.
Les expositions ont pour but de permettre à tout acheteur de vérifier l’état et la consistance du lot. Nous vous invitons vivement à y participer. En effet, aucune réclamation ne sera acceptée après la vente concernant l’état ou la consistance du lot.
Retrait des lots :
Retrait des lots le Jeudi 6 Août 2026 à AVRANCHES.
Aucun retrait après ces dates ne sera possible.
Passé ces délais, tout lot non retiré sera considéré comme abandonné sans possibilité de remboursement ni recours.
Démontage et retrait :
Chaque acquéreur est responsable de son lot dès l'adjudication prononcée.
Le démontage et l'enlèvement doivent se faire dans les règles de l’art et le respect des lieux : aucun dégât ne devra être causé aux murs, sols, portes ou toute autre structure. En cas de détérioration, des frais de remise en état seront intégralement à la charge de l'acquéreur concerné.
Pour les équipements nécessitant une déconnexion (électricité, plomberie, etc.), l'acquéreur doit prévoir le matériel nécessaire : dominos, bouchons, clés adaptées… Aucun dégât des eaux ni accident électrique ne doit être causé. En cas de manque, les frais de remplacement seront intégralement à la charge de l'acquéreur concerné.
Acquisition d’actifs incorporels (licence IV):
Après le règlement, l’acquéreur reçoit sont bordereau.
La liasse de la licence (acte de cession en deux originaux, documents relatifs à la licence) sera adressée par l’étude à l’acquéreur par voie recommandée dans les 48h (jours ouvrés) qui suivent le règlement du prix. Un original signé sera à retourner à l’étude.
L’acte de cession est rédigé en deux exemplaires originaux, l’un est à conserver par l’acquéreur, le second est à retourner à l’étude signé, l’acquéreur s’y engage.