Frais de vente
14.28
% TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : Frais judiciaires: 14.28% + commission du site Interenchères 1.5% HT
Frais véhicules : frais de vente + commission du site Interenchères 60 € HT/ véhicule
Le règlement du prix est exigible comptant à l’issue de la vente.
Moyens de paiement acceptés :
-Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
-Carte bancaire
-Virement bancaire
-Prélèvement automatique
⚠️ Important : Conformément aux Conditions Générales de Vente, l’étude se réserve le droit d’effectuer un prélèvement, total ou partiel, du montant du bordereau directement sur la carte bancaire renseignée lors de l’inscription.
Toute opposition à ce prélèvement (hors montant de la caution) devra impérativement être signalée dans un délai de deux heures maximum après le début de la vente.
Les conditions de règlement présentées ici ne constituent qu’un extrait des Conditions Générales de Vente, disponibles dans leur intégralité sur la plateforme Interenchères.
En participant à la vente aux enchères, chaque acquéreur est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Conditions particulières : Frais judiciaires: 14.28% + commission du site Interenchères 1.5% HT
Frais véhicules : frais de vente + commission du site Interenchères 60 € HT/ véhicule
Le règlement du prix est exigible comptant à l’issue de la vente.
Moyens de paiement acceptés :
-Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
-Carte bancaire
-Virement bancaire
-Prélèvement automatique
⚠️ Important : Conformément aux Conditions Générales de Vente, l’étude se réserve le droit d’effectuer un prélèvement, total ou partiel, du montant du bordereau directement sur la carte bancaire renseignée lors de l’inscription.
Toute opposition à ce prélèvement (hors montant de la caution) devra impérativement être signalée dans un délai de deux heures maximum après le début de la vente.
Les conditions de règlement présentées ici ne constituent qu’un extrait des Conditions Générales de Vente, disponibles dans leur intégralité sur la plateforme Interenchères.
En participant à la vente aux enchères, chaque acquéreur est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires :
SELARL AMELIE MEYSSON
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2008-646
TVA intra : FR38898435672