La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judicaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet via le Live. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en Euros. Pour les lots vendus en volontaire : Les frais en sus des enchères sont de 24% TTC quelle que soit la nature de l’objet. Pour les lots acquis via le site www.interencheres.com et le Live, ces frais seront majorés de 3,60 % TTC Pour les lots vendus en judiciaire : Les frais en sus des enchères sont de 14,40 % TTC quelle que soit la nature de l’objet. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs d’exportation. SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur. Le règlement se fait au comptant par carte bleue VISA ou Mastercard, virement ou espèces. Nous n’acceptons pas les règlements par carte American Express, ni par chèque. Pour les règlements par virement, SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, se réservent le droit d’attendre un délai d’encaissement des règlements effectués pour organiser la délivrance des lots. Les personnes souhaitant enchérir au nom d’un tiers devront se munir de la pièce d’identité de cette dernière ainsi que d’une procuration manuscrite les autorisant à enchérir et à s’acquitter du bordereau en leur nom. L'étude ne procède à aucune expédition.