21 novembre 2026 à 14h00
28000 Chartres - France

Conditions de vente
MONTRES - HORLOGERIE - BIJOUX - ORFEVRERIE Expert SFEP : M. Paul-Louis Flandrin - 06 78 18 66 13 - [email protected] AVIS : Il est rappelé que concernant les bijoux d’occasions, ceux-ci sont vendus en l’état et peuvent donc présenter des traces d’usage plus ou moins prononcées, sans que cela soit nécessairement notifié. Monsieur Flandrin applique les appellations normées et les règlementations techniques conformes au décret 2002-65 du 14 janvier 2002. 1. Monsieur Flandrin désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celle qui n’aurait pas été modifiée (« Article 3 »). 2. Monsieur Flandrin désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivit de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subit (« Article 2 »). Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par monsieur Flandrin en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe 1. En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de série, sont notifiés dans la mesure de nos moyens. De même que pour les dimensions, tailles et poids indiqués au catalogue. Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de Monsieur Flandrin ne serait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrit les lots en or 18K 750 ‰, en platine 850 ‰ et en argent 925 ‰, néanmoins, il peut exister une variable concernant certains titrages, en fonction des origines. Monsieur Flandrin se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant le décret 2002-65 ainsi que les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identifications et les conclusions d’analyses concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent variées d’un laboratoire à l’autre. Il est donc possible d’obtenir dans certain cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. CORAIL (mentionné par un*) Spécimen en corallium spp (CITES annexe IIB pré-convention), n’est pas soumis à la règlementation française (Régie 338/97 du 9/12/1996 en son article 2-W mc), ce corail n’étant pas prélevé sur les côtes françaises. Ce spécimen n’est donc pas soumis au régime d’interdiction du code de l’environnement français. Ce spécimen peut donc être commercialisé dans l’union européenne car la matière est travaillée sous forme de bijou. Néanmoins un CITES de ré-export sera nécessaire pour une sortie de l’Union Européenne et cela à la charge du futur acquéreur.

Frais de vente 22 % TTC en volontaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
GALERIE DE CHARTRES - GDC judiciaire - Mes GODY-BAUBAU, MAICHE, RIVIERE

Frais de vente 22 % TTC en volontaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales volontaires : GALERIE DE CHARTRES - Mes GODY-BAUBAU, MAICHE, RIVIERE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-180 TVA intra : FR37442358776

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