Modalités de règlement : Les moyens de paiement légaux acceptés (les paiements par carte bancaire ou virement étant vivement recommandés) : - Virement bancaire : provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de facture : IBAN FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222 -BIC CMCIFRPP -Titulaire du compte AGUTTES Domiciliation CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES -178 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS - Espèces : en vertu des articles L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier : (i) jusqu’à 1000 € pour les résidents fiscaux français ou les personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle ; (ii) jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport et de justificatif de domicile) ; Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté. - Carte bancaire sur le terminal ou à distance (sur https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne). Les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre 1 et 2,5%, ne sont pas à la charge de l’étude. Les paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas autorisés ; - Chèque (en dernier recours) : Sur présentation de deux pièces d’identité. Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque. La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Conformément à ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L.561-2 du Code Monétaire et Financier, AGUTTES se réserve le droit d’obtenir un justificatif des fonds. En tout état de cause, en cas de paiement par un tiers, des justificatifs sur le lien avec le tiers payeur devront être fournis par l’adjudicataire. AGUTTES se réserve le droit de refuser le paiement en espèces effectué par un tiers.

Pour les ventes du départements Bijoux : - 26 %HT + TVA au taux en vigueur soit 31,2 %TTC sur les premiers 900 000 € ; - 23 %HT + TVA au taux en vigueur soit 27,6 %TTC au-delà de 900 001 € ;