Frais de vente
24
% TTC en volontaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : Dépôt préalable d'une caution de 1000 € obligatoire avant la vente + pièce d'identité
Règlement comptant :
- Carte bancaire (pensez à la déplafonner auprès de votre banque)
- Virement bancaire
En cas d’enchères en live :
- La facturation sera faite dans l'après-midi de la vente - merci d'attendre votre mail et de ne pas vous présenter sur le site sans facture.
- Prélèvement du montant de la caution pour tout bordereau supérieur à 1.000 €
- Pour les montants inférieurs à 1.000 € : prélèvement du montant de la facture
- Possibilité de faire un règlement par carte bancaire à distance (MONETICO)
- Virement bancaire
- Prendre contact avec l'accueil au 03 20 12 24 00 pour la prise de rendez-vous pour l'enlèvement.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de MERCIER & CIE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
ATTENTION :
Nous vendons pour plusieurs sociétés, il n’est pas rare d’avoir plusieurs factures pour une même vente.
POUR LA MARCHANDISE SE TROUVANT SUR LES SITES DE VENDEVILLE (VEN) ET CAMBRAI (CAM) - RETRAIT IMPERATIF SOUS 48 H
Merci de bien respecter les délais d’enlèvement sous peine de frais de gardiennage à hauteur de 5 € HT par jour et par lot. Ceci est valable pour tous les lots achetés lors de nos ventes « grandes ventes matériels professionnels » peu importe l’entité vendeur (Mercier Auto, Lille Métropole enchères ou Mercier CPJ)
Frais de vente lot judiciaire : 11.90% HT soit 14.28% TTC
Frais de vente lot volontaire : 20% HT soit 24% TTC
En cas d’enchères en live, il faut ajouter 1.50 HT soit 1.80% TTC pour les lots volontaires et lots judiciaires
Conditions particulières : Vente aux enchères publiques sur ordonnance du Tribunal de Commerce.
Date des enlèvements précisée avant le début de la vente par le Commissaire-Priseur.
Enlèvements après règlement intégral du bordereau.
Attention, aucun envoi de lots ne sera fait, pas de service d’expédition.
Vente en TTC - TVA récupérable (sauf indication contraire).
Attention : Depuis le 1er Janvier 2020, N° de TVA obligatoire pour l’établissement des factures
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales volontaires :
MERCIER ART
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-314
TVA intra : FR13442669362