Lot 1
1 carton de 6bt 2024
30 septembre 2026 à 14h30
76600 Le Havre - France
30 septembre 2026 à 14h30
76600 Le Havre - France
Conditions de vente
vente d'env 4000 flacons de 50 cl d'alccol à 40 ° en l'occurence RHUM par carton de 6 flacons . Le détail des lots sera renseigné sous 48 heures . Les retraits auront lieu sur rendez-vous convenu au moins 48 heures à l'avance pour permettre la préparation des lots .
Le délai maximal d'enlèvement est de 15 jours à compter de la date de vente . Ensuite des frais de magasinage seront facturés à hauteur 1 € ht par carton et par jour .NB : dans l carton numéroté 676 ily a une bt de 2024 et 5 bt de 2025
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Taxes sur produits vendus sous douanes :
Selon la nature de l'acquéreur :
1) Vente à un entrepositaire agréé en suspension de droits d’accises
- les produits alcooliques ne pourront être vendus en droits suspendus (sans acquitter les droits auprès de l’administration des douanes), que si les acheteurs disposent d’un agrément d’entrepositaire agréé en
suspension de droits. Il appartiendra à l' enchérisseur de justifier de cet agrément suffisament longtemps AVANT la vente pour permettre à la Douane de vérifier en amont la validité de l'agrément .
- la circulation de ces produits en suspension de droits d’accises devra avoir lieu sous document d’accompagnement garantissant le paiement des droits en jeu, document émis par l’acheteur dans le cadre de la procédure d’enlèvement à la propriété.
2) Vente à des particuliers ou à des professionnels (commerçants titulaires d’une licence de débit de boisson) :
droits d’accises acquittés
- Pour ces acheteurs, les produits doivent être vendus en droits acquittés : les droits devront être calculés, facturés et acquittés par l’acheteur en sus de frais de vente habituels et en même temps .
Droits à régler en sus des frais habituels au titre des Droits de Douane : Ils se décomposent cf L. 313-15 et L 313.25 du Code des Impositions des Biens et Services en :
. un droit d’accises applicable aux rhums traditionnels d’outre-mer et l’unité de taxation, soit pour l’année 2026 un taux de 966,75 € par hl d’alcool pur.
. et une cotisation prévue les articles L245-7 et L245-9 du Code de la sécurité sociale pour les boissons titrant plus de 18 %, au taux pour l’année 2026 de 620,47 € par hectolitre d’alcool pur.
En résumé les acquéreurs non pourvus de l'agrément sus évoqué auront à régler au titre des frais de Douane la somme de 19 euros par cartons de 6 flacons en sus de frais de vente judiciaire. ( 14,28%)
Conditions particulières :
Lors de l'exposition seul un exemplaire de bouteille sera présenté . L'exposition servira essentiellement à préciser le cadre particulier de la vente sous douanes aux acquéreurs intéressés
Conditions de règlement :
carte bancaire ou virement
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Maîtres REVOL & ALLIX
Opérateur
Maîtres REVOL & ALLIX
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
carte bancaire ou virement
Conditions particulières :
Lors de l'exposition seul un exemplaire de bouteille sera présenté . L'exposition servira essentiellement à préciser le cadre particulier de la vente sous douanes aux acquéreurs intéressés
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Maîtres REVOL & ALLIX Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-327 TVA intra : FR89333502839
Expositions :