Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Conformément à l’article L. 561-2, 14o du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont applicables à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires et/ou judiciaires lorsque celles-ci procèdent à une transaction ou une série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. Il s’engage, à première demande de la SARL ORNE ENCHERES et/ou de la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, laquelle n’a pas à être motivée, de répondre aux interrogations formulées et de lui adresser l’ensemble des documents et justificatifs sollicités par ses soins, et notamment afin de justifier de la provenance des fonds. En fonction des circonstances, la SARL ORNE ENCHERES et/ou la SELARL BIGET NOWAKWSKI ANTOINE peut ou peuvent être soumise à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE de se conformer à ses obligations légales.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Conformément à l’article L. 561-2, 14o du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont applicables à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires et/ou judiciaires lorsque celles-ci procèdent à une transaction ou une série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. Il s’engage, à première demande de la SARL ORNE ENCHERES et/ou de la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, laquelle n’a pas à être motivée, de répondre aux interrogations formulées et de lui adresser l’ensemble des documents et justificatifs sollicités par ses soins, et notamment afin de justifier de la provenance des fonds. En fonction des circonstances, la SARL ORNE ENCHERES et/ou la SELARL BIGET NOWAKWSKI ANTOINE peut ou peuvent être soumise à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE de se conformer à ses obligations légales.