Frais de vente 14.28 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Les frais de plateforme sont inclus dans les frais de vente. Aucun frais n’est facturé en supplément.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-395 TVA intra : FR52390448843

Mentions légales volontaires : HÔTEL DES VENTES DE BESANCON S.A.R.L Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-395 TVA intra : FR84443359476