FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT

29 septembre 2026 à 14h00
69960 Corbas - France

Informations générales
Lieu de vente
Frais et Conditions
Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE - 18 Bd des Nations - 69960 CORBAS FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT Sis 89/91 rue Bossuet - 69006 LYON Mise à Prix de 30.000 € S’appliquant : -aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 15.000 € -aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 15.000€ Suite à Liquidation judiciaire de la SASU PECORA NEGRA LYON immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 978 744 829 suivant Jugement du TAE de LYON en date du 04/06/2026- En vertu d’une ordonnance de Madame Florence HAHLEN, Juge-Commissaire, en date du 25/08/2026 CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES et VISITE sur rendez-vous Consignation pour enchérir : 15.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 29/09/2026 avant 12h00 sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14,28%- Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. En l’absence d’adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d’exploitation sera effective à une date ultérieure.
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 15.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/09/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 15.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/09/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
CORBAS
04.81.13.03.20
[email protected]
Opérateur ACTAURA RHONE Selarl

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 15.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/09/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 15.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/09/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986

Expositions :
Lot 1
VENTE SUR DESIGNATION
Est. : 30 000 €
Lot 1 - cuisine
VENTE SUR DESIGNATION
Est. : 30 000 €