LICENCE IV

28 septembre 2026 à 12h30
69400 Villefranche-sur-Saône - France

Informations générales
Lieu de vente
Frais et Conditions
Conditions de vente
LICENCE IV exploitée à JULIENAS (69840) Suite à la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS ACB JULIENAS GOURMET 45 ancienne place du marché 69840 JULIENAS. Cahier des charges consultable à l'étude sur rendez-vous. Avant de porter les enchères, tout enchérisseur doit effectuer les démarches et vérifications relatives au bien, et à sa capacité à enchérir et à exploiter la licence vendue ainsi que l’éventuel transfert de celle-ci. Consignation de 1 000 euros par CB à l'étude le jour de la vente.
Conditions de règlement :
Règlement au comptant par virement. Frais préalables et post-vente à charge de l'acquéreur. Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à Maître Guillaumot.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
ERA ENCHERES Maître GUILLAUMOT
04 74 09 44 10
[email protected]
Opérateur Maître GUILLAUMOT

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Règlement au comptant par virement. Frais préalables et post-vente à charge de l'acquéreur. Pour tous renseignements et consultation du cahier des charges, s'adresser à Maître Guillaumot.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Maître GUILLAUMOT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-106 TVA intra : FR34383050259

Expositions :