ATTENTION : FRAIS A PREVOIR EN SUS : FRAIS DE GESTION DE DOSSIER (120 EUROS TTC) + FORFAIT CONTROLE TECHNIQUE (90 EUROS TTC PAR VEHICULE) Pour les règlements, la Maison de Ventes accepte : L’ordre de règlement doit intervenir immédiatement après la vente, aucun délai, échéancier ou remise ne sera possible. La maison de vente MESENCHERES.FR et et l'étude de Commissaires de Justice, ABCJUSTICE acceptent comme moyen de paiement : - La carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via un lien de paiement en ligne. - les espèces à hauteur de 1 000 euros frais inclus pour les ressortissants français non professionnels et 10 000 euros frais inclus pour les ressortissants dont le domicile fiscal est à l’étranger) - les virements Aucun chèque ne sera accepté. Défaut de paiement : Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.

Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire Le transport ou l’envoi éventuel de marchandise s’effectue sous la responsabilité et à la charge des acquéreurs, ainsi que toute dépense afférente à ces opérations. La liste des transporteurs que nous pourrons conseiller est une simple suggestion et libre à l’acquéreur de choisir le prestataire de son choix. Le lieu et les horaires de retrait des lots seront indiqués dans la publicité, dans la rubrique « lieu de vente » et/ou «infos » des sites de publication et lors de l’annonce de début de vente faite par le Commissaire-priseur. Les lots catégorie OBJETS D'ART seront récupérables pendant un mois à la salle sans frais de stockage. A partir d’un mois après la fin de la vente, il sera facturé aux acheteurs : 5 euros HT/jour pour les petits objets (objets de vitrine, bijoux, maroquinerie, tableaux inférieurs à 150x150cm…). 15 euros HT/jour pour les objets volumineux (meubles, sculptures, tableaux supérieurs à 150x150cm…). Pour les véhicules, les frais de stockage seront offerts pendant une semaine à compter de la vente. A partir d’une semaine, il sera facturé aux acheteurs : Pour les VEHICULES, une semaine sera offerte. Il sera ensuite facturé : 30 euros HT/jour pour les véhicules. 20 euros HT/ jour pour les scooter