Modalités de règlement : Les moyens de paiement légaux acceptés (les paiements par carte bancaire ou virement étant vivement recommandés) : - Virement bancaire : provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de facture : - IBAN : FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222 - BIC : CMCIFRPP - Titulaire du compte : AGUTTES - Domiciliation : CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES 178 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS - Espèces : en vertu des articles L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier : (i) jusqu’à 1000 € pour les résidents fiscaux français ou les personnes agissant pour les besoins d’une activité professionnelle ; (ii) jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport et de justificatif de domicile) ; Aucun paiement fractionné en espèce à hauteur du plafond et par un autre moyen de paiement pour le solde, ne peut être accepté. - Carte bancaire sur le terminal ou à distance (sur https://www.aguttes.com/paiement-en-ligne). Les frais bancaires, qui oscillent habituellement entre 1 et 2,5%, ne sont pas à la charge de l’étude. Les paiements fractionnés en plusieurs fois pour un même lot avec la même carte ne sont pas autorisés ; - Chèque (en dernier recours) : Sur présentation de deux pièces d’identité. Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque. La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Conformément à ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L.561-2 du Code Monétaire et Financier, AGUTTES se réserve le droit d’obtenir un justificatif des fonds. En tout état de cause, en cas de paiement par un tiers, des justificatifs sur le lien avec le tiers payeur devront être fournis par l’adjudicataire. AGUTTES se réserve le droit de refuser le paiement en espèces effectué par un tiers. Adjudicataire défaillant : À défaut de paiement comptant par l’adjudicataire, le bien pourra être remis en vente sur réitération des enchères à la demande du vendeur conformément à la procédure de l’article L.321-14 du Code de commerce. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente sera résolue de plein droit. En tout état de cause, l’adjudicataire défaillant ne peut invoquer la résolution du contrat pour se soustraire aux obligations qui sont les siennes.

Pas d’exposition publique. Lots visibles exclusivement sur rendez-vous (+33 1 47 45 91 53) Aguttes Neuilly | 164 bis, av. Charles de Gaulle Du 23 au 30 septembre : 10h - 13h et 14h - 18h (excepté le week-end) Pour toute demande d'information : Pierre-Alban Vinquant Directeur du département / Expert +33 1 47 45 08 20 [email protected] Pierre-Antoine Bedez Administrateur de la vente +33 1 47 45 91 53 [email protected] Retrait et stockage des lots : Un lot adjugé ne pourra être délivré à l’acheteur qu’après paiement intégral du bordereau d’achat et de toutes les sommes/pénalités qui seraient dues par l’adjudicataire, encaissés sur le compte bancaire d’AGUTTES. En conséquence, dans le cas où le bordereau acheteur comporterait plusieurs lots et en cas de paiement partiel du bordereau acheteur et/ou à défaut de paiement total ou partiel des autres sommes/pénalités dues par l’adjudicataire, aucun des lots inclus dans le bordereau acheteur ne sera délivré par AGUTTES à l’adjudicataire. Tous les lots seront délivrés à l’adjudicataire le jour du paiement total du bordereau acheteur et des sommes/pénalités dues par l’adjudicataire. Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne après présentation de tout document prouvant son identité ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. Le retrait des lots est réalisé aux frais et aux risques de l’adjudicataire uniquement. Les lots qui n’auront pas été retirés le jour même après la fin de la vente seront à enlever sur rendez-vous par l’acheteur auprès de la personne mentionnée à cet effet sur la page de contacts qui se situe au début du catalogue. Le lieu de délivrance sera indiqué dans l’email accompagnant l’envoi de la facture. Les frais de stockage applicables sont mentionnés ci-après (cf. article VI-CONDITIONS PARTICULIERES). Revente des lots payés et non récupérés : Dans le cas où un ou des lot(s) adjugé(s) et payé(s) en cours d'une vente aux enchères n'aurai(ent) toujours pas été enlevé(s) par l'acquéreur dans les délais convenus dans les « conditions particulières » ci-après et que les frais de stockage, de garde et de conservation applicables en viendraient à dépasser la valeur d'adjudication du ou des lot(s), AGUTTES se réserve la possibilité de les vendre afin de se rembourser l'intégralité des frais lui étant dus.