VENTE UNIQUEMENT SUR PLACE. AUCUN LIVE, AUCUN ORDRE D'ACHAT, AUCUN ORDRE TELEPHONIQUE. L'ADRESSE SERA COMMUNIQUEE LE MATIN DE LA VENTE A 06H00 (RAYON DE 15KM AUTOUR DE CAUSSADE). C'est une vente judiciaire : le catalogue et les lots peuvent être modifiés jusqu'au début de la vente. DELIVRANCE DES LOTS : à partir de la fin de la vente, et en continu jusqu’à 17h00, et le lendemain (vendredi 2 octobre) en continu de 9h00 à 16h00. Aucun créneau supplémentaire ne sera accordé : les lots seront considérés abandonnés. L’Étude ne procède à aucun emballage, ni à aucun envoi. L’adjudicataire est responsable de ses lots dès l’adjudication prononcée. Merci de prendre en compte les descriptions et les photographies des lots avant toute acquisition. La vente est toujours précédée d’une exposition, afin de prendre connaissance de l’état des lots. Les frais de vente s’élèvent à 14,28 % TTC pour les lots judiciaires. Le paiement est possible par carte bancaire ou espèces dans la limite de 1000 € (frais inclus) par bordereau. Le règlement par chèque n’est pas possible. Selon l’article L321-11 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La limitation est donnée par l’article 2232 du Code Civil. En cas de litige, vous êtes libre de saisir le commissaire du gouvernement, afin de rechercher une solution à l’amiable au conflit. Les lots appartenant à L’Étude sont précédés de deux astérisques (**). En cas de non-paiement de votre bordereau, nous serons contraints de vous déclarer au fichier TEMIS.