Conditions de vente
Catalogue en cours d'élaboration - Après liquidations judiciaires, tutelles et à la requête de l'AGRASC Véhicules et matériels vendus en l'état avec contrôle technique ATTENTION : Les ventes sur ordonnance du Tribunal de Commerce sont soumises à une caution de 500 euros sur le live ET en salle. NB : les lieux d'exposition et les conditions d'enlèvement différent selon les lots, veuillez consulter les descriptifs pour chacun d'eux. Les descriptifs sont susceptibles d'être modifiés jusqu'au moment de la vente
Conditions particulières :
NB : les lieux d'exposition et les conditions d'enlèvement différent selon les lots, veuillez consulter les descriptifs pour chacun d'eux. Les descriptifs sont susceptibles d'être modifiés jusqu'au moment de la vente
Conditions de règlement :
Inscription impérative avant la vente : préparer CB ou chèque de caution signé + pièce d'identité - KBIS et pouvoir pour les sociétés. Règlement par virement, CB ( physiquement si bordereau inférieur ou égal à 2.000€, pas de paiement à distance en CB ) , espèces (pour les bordereaux dont le montant total est inférieur à 1000 euros frais compris uniquement) Règlement impératif par l'enchérisseur, tout règlement par un tiers sera refusé.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Inscription impérative avant la vente : préparer CB ou chèque de caution signé + pièce d'identité - KBIS et pouvoir pour les sociétés. Règlement par virement, CB ( physiquement si bordereau inférieur ou égal à 2.000€, pas de paiement à distance en CB ) , espèces (pour les bordereaux dont le montant total est inférieur à 1000 euros frais compris uniquement) Règlement impératif par l'enchérisseur, tout règlement par un tiers sera refusé.
Conditions particulières :
NB : les lieux d'exposition et les conditions d'enlèvement différent selon les lots, veuillez consulter les descriptifs pour chacun d'eux. Les descriptifs sont susceptibles d'être modifiés jusqu'au moment de la vente

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELARL PUAUX - ILLY Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-126 TVA intra : FR07301524757

Expositions :