Frais de vente
14.28
% TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires,
1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication :
Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement : Enlèvement après parfait paiement, immédiatement après la vente sur place à UCKANGE jusqu'à 15h, ou sur rendez-vous UNIQUEMENT le 2 octobre de 10h à 15h. Enlèvement possible le 9 octobre pour certains lots importants signalés.
Les lots sont sous l'entière responsabilité de l'acquéreur dès l'adjudication prononcée.
TVA récupérable.
CAUTION OBLIGATOIRE de 200 € pour enchérir en live (non encaissée avant la vente) (500 € pour les lots estimés plus de 500 €). Lots vendus en l'état, sans aucunes garanties.
LA VENTE EST AU COMPTANT. AU DELÀ DES DELAIS D'ENLÈVEMENT, LES BIENS NON RÉCUPÉRÉS SERONT CONSIDÉRÉS COMME ABANDONNES ET LA CAUTION NON RESTITUÉE. Le montant de la caution restera acquis dans sa totalité, à titre de frais de gestion, au cas où l'adjudicataire ne procéderait pas au règlement et à l'enlèvement, pour quelque raison que ce soit. La caution ne peut être systématiquement assimilée à un acompte sur règlement. Les biens adjugés seront alors remis en vente sur réitération des enchères.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires :
SCP CHAUSSELAT
Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-309
TVA intra : FR74785149679