Lot 1
LICENCE IV vendue sur désignation à l'étude dépendant du caf…
Est. : 12 000 € - 15 000 €
2 octobre 2026 à 13h50
27000 Evreux - France
2 octobre 2026 à 13h50
27000 Evreux - France
Conditions de vente
LICENCE IV vendue sur désignation à l'étude dépendant du café restaurant au plaisir gourmand, 3 place Hyacinthe Langlois, 27340 PONT DE L'ARCHE, cahier des charges consultable à l'étude.
N'est pas la dernière licence de la commune.
déplaçable sous conditions administrative dans le 27 et transférable sous autorisations préfectorale de l'EURE et de la préfecture d'arrivée dans les départements limitrophes du 27. (14, 28, 61, 76, 78, 95, 60)
PAS DE TVA RECUPERABLE
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES ET VOLONTAIRES
• Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat.
• Toute adjudication en live est provisoire dans l'attente de confirmation par l'Etude des Commissaires-Priseurs ou de Justice, seul le PV de l'étude fait foi et non l'information reçue provisoirement de la plate-forme du live.
• Photos non contractuelles
• Quantité, stock et poids sont données à titre indicatifs sans réclamation
• Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie.
• Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules).
• Frais Judiciaires : 14,28 % TTC
• Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier
• Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes
• Paiement comptant exigé immédiatement.
• Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication avec obligation d'assurer le lot notamment pour les véhicules et matériels.
• Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur.
• Défaut de paiement : folle enchère et vente sur réitération des enchères
• Retard d’enlèvement : frais et ABANDON SUR PLACE possible.
Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
BELLIER & FIERFORT Commissaires de Justice associés
Opérateur
BELLIER & FIERFORT
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES ET VOLONTAIRES
• Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat.
• Toute adjudication en live est provisoire dans l'attente de confirmation par l'Etude des Commissaires-Priseurs ou de Justice, seul le PV de l'étude fait foi et non l'information reçue provisoirement de la plate-forme du live.
• Photos non contractuelles
• Quantité, stock et poids sont données à titre indicatifs sans réclamation
• Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie.
• Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules).
• Frais Judiciaires : 14,28 % TTC
• Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier
• Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes
• Paiement comptant exigé immédiatement.
• Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication avec obligation d'assurer le lot notamment pour les véhicules et matériels.
• Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur.
• Défaut de paiement : folle enchère et vente sur réitération des enchères
• Retard d’enlèvement : frais et ABANDON SUR PLACE possible.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : BELLIER & FIERFORT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-062 TVA intra : FR89752184424
Expositions :