Lot 1
LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
8 octobre 2026 à 10h00
06500 Menton - France
8 octobre 2026 à 10h00
06500 Menton - France
Conditions de vente
LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS
DE 3e CATEGORIE
Précédemment exploitée sur la commune de
LEZIGNAN-LA-CEBE (34120)
6 place du Jeu de Ballon
MISE A PRIX : 3 000 EUROS
CAHIER DES CHARGES : peut être demandé à l’adresse [email protected] ou consulté à l’Etude de Maître BARATTERO sur rendez-vous.
Conditions particulières :
CONDITIONS POUR ENCHERIR : Enregistrement obligatoire avant le mardi 06 octobre 2026
à 16 heures 30 accompagné notamment du versement préalable d’une somme de 500 Euros par virement bancaire sur le compte de Maître Nadia BARATTERO, lequel devra impérativement être effectué depuis un compte ouvert au nom de l’enchérisseur.
Conditions de règlement :
CONDITIONS DE PAIEMENT : dès l’adjudication prononcée, paiement COMPTANT du prix,
des frais légaux (14,28 % TTC en sus des enchères), des frais préalables et post-vente.
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Me Nadia BARATTERO
Opérateur
Me Nadia BARATTERO
Adresse :
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Conditions de règlement :
CONDITIONS DE PAIEMENT : dès l’adjudication prononcée, paiement COMPTANT du prix,
des frais légaux (14,28 % TTC en sus des enchères), des frais préalables et post-vente.
Conditions particulières :
CONDITIONS POUR ENCHERIR : Enregistrement obligatoire avant le mardi 06 octobre 2026
à 16 heures 30 accompagné notamment du versement préalable d’une somme de 500 Euros par virement bancaire sur le compte de Maître Nadia BARATTERO, lequel devra impérativement être effectué depuis un compte ouvert au nom de l’enchérisseur.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Me Nadia BARATTERO Date de déclaration ou n° d'agrément : 2011-773 TVA intra : FR43330168675
Expositions :