13 octobre 2026 à 14h00
69960 Corbas - France

Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE - 18 Bd des Nations - 69960 CORBAS FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION RAPIDE Sis 165 Cours Lafayette - 69006 LYON Mise à Prix de 10.000 € S’appliquant : -aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 3.000 € -aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de 7.000€ Suite à Liquidation judiciaire de la SASU LASAF immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 900 837 873 suivant jugement du TAE de LYON en date du 05/03/2026 à la requête de Selarl MJ ALPES représenté par Me Caroline LEPRÊTRE - 49 rue Servient - 69003 LYON, et en vertu d’une ordonnance de Monsieur Eric Baldacchino, Juge commissaire en date du 17/07/2026 . CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES et VISITE sur rendez-vous Consignation pour enchérir : 5.000€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 13/10/2026 avant 12h00 sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14,28%- Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. En l’absence d’adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d’exploitation sera effective à une date ultérieure.
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 5.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 13/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 5.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 13/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Hôtel des Ventes de Lyon

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 5.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 13/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 5.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 13/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986

Expositions :