VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES FONDS DE COMMERCE
4 novembre 2026 à 15h00
69660 Collonges-au-Mont-d'Or - France
4 novembre 2026 à 15h00
69660 Collonges-au-Mont-d'Or - France
Conditions de vente
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES FONDS DE COMMERCE
MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 A 15H
SUR PLACE : 28 rue de la Plage 69660 COLLONGES-AU-MONT-D’OR
SUITE LJ SASU THE RIVIERA
RCS LYON 934 879 974 (jugement TAE Lyon du 12 mai 2026)
Liquidateur Judiciaire SELARL MJ SYNERGIE représentée par
Me Bruno WALCZAK, Me Michaël ELANCRY et Me Etienne ANDRÉ
136 cours Lafayette 69003 LYON
FONDS DE COMMERCE
« RESTAURANT »
enseigne « THE RIVIERA »
Comprenant : Éléments incorporels : nom commercial, la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, l’enseigne, le site internet, le nom de domaine, la Licence IV
Éléments corporels : objets mobiliers, agencements, stock et le matériel de toute nature servant à l'exploitation dudit Fonds dressé article par article, dans un inventaire réalisé par Maître Christophe BELLEVILLE Commissaire de Justice, en date du 8 juin 2026.
Selon ordonnance de vente aux enchères publiques en date du 01/09/2026 rendu par Monsieur Hervé OUMEDIAN Juge Commissaire près du Tribunal des Activités Économiques de Lyon.
MISE À PRIX :
QUATRE-VINGTS MILLE EUROS - 80 000 €
Frais légaux en sus 14,28 %
Frais préalables de vente en sus
S'appliquant :
- aux éléments incorporels à concurrence de 80%
- aux éléments corporels à concurrence de 20%
En cas d'absence d'adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d'exploitation et du stock sera effective au jour de la vente ou toute date ultérieure.
CONDITIONS DE VENTE ET CAHIER DES CHARGES CONSULTABLES EN NOTRE ETUDE SELAS ACTALLIANCE 9 bis Rue des Albatros 69780 MIONS (sur rendez-vous) UN VIREMENT OU UN CHEQUE DE BANQUE DE 60 000 € DOIT ETRE DEPOSE AU PREALABLE 24 heures avant la vente ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE DE JUSTICE POUR POUVOIR ENCHERIR.
Conditions particulières :
Un chèque de banque de caution d'un montant de QUINZE MILLE euros (15 000 €) devra soit être déposé au préalable 24 heures avant la vente entre les mains du Commissaire de Justice, soit être présenté le jour de la vente pour pouvoir porter enchères. Le cas échéant, un virement effectif le jour de la vente du même montant, pourra être accepté par le Commissaire de Justice.
Conditions de règlement :
L’adjudication sera prononcée sur le dernier enchérisseur.
Il paiera en sus les frais légaux de 14,28 % du prix d’adjudication, le montant des frais annexes préalables à la vente donnés le jour de la vente sur quitus et les frais d'enregistrement.
REGLEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
ACTALLIANCE
Opérateur
SELAS ACTALLIANCE
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Conditions de règlement :
L’adjudication sera prononcée sur le dernier enchérisseur.
Il paiera en sus les frais légaux de 14,28 % du prix d’adjudication, le montant des frais annexes préalables à la vente donnés le jour de la vente sur quitus et les frais d'enregistrement.
REGLEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE OU VIREMENT
Conditions particulières :
Un chèque de banque de caution d'un montant de QUINZE MILLE euros (15 000 €) devra soit être déposé au préalable 24 heures avant la vente entre les mains du Commissaire de Justice, soit être présenté le jour de la vente pour pouvoir porter enchères. Le cas échéant, un virement effectif le jour de la vente du même montant, pourra être accepté par le Commissaire de Justice.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862
Expositions :