Frais de vente
24
% TTC en volontaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule.
Conditions de règlement : Le transfert de propriété est subordonné au paiement complet de son bordereau par l’acheteur. Le transfert des risques est immédiat et lié au prononcé de l’adjudication.
Le règlement se fait AU COMPTANT et peut être fait par chèque de banque, virement bancaire, carte bancaire, carte bancaire à distance et espèces (dans les conditions de plafond fixées par la loi).
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
‐ en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport). A delà de 10000 euros, une preuve de déclaration douanière d’argent liquide dite DALIA ou une preuve de retrait en France doit être présentée.
‐ par virement bancaire en euros à l’ordre de BARTLEBY
Le règlement par chèque n’est pas accepté.
Pour le règlement des lots acquis via Drouot.com ou via le Moniteur Live (enchères via internet), le montant de l’achat sera prélevé automatiquement par notre étude à l’issue de la vente.
Le bordereau d’achat vous sera adressé en parallèle sur le mail enregistré sur la plateforme d’enchères, à l’issue de la vente.
Concernant les bordereaux dont le montant est supérieur à 1200€, à l’issue de la vente un lien 3DS vous sera envoyé. Il suffira de cliquer dessus afin d’autoriser le règlement du bordereau.
Conditions de vente :
Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Adjudication : Si vous remportez le lot, un lien de paiement vous sera automatiquement envoyé par mail et par SMS. Ce mode de règlement étant indisponible pour les lots adjugés à plus de 10 000 euros, nous vous invitons à contacter directement la Maison de ventes.
Mentions légales volontaires :
Bartleby
TVA intra : FR02952137479