FRAIS DE VENTE VOLONTAIRE Le paiement sera fait au comptant le jour même et la vente sera conduite en euros. Les acquéreurs paieront, en sus du prix d'adjudication, des frais à hauteur de : 24,5 % HT + TVA (soit 29,4% TTC lorsque la TVA à 20% s'applique, et 25.8% TTC pour les livres et les lots signalés par le signe >). (>) Par exception, conformément à l'article 83-I de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, pour certains lots, la TVA est de 5,5% sur l’intégralité du prix dû au titre de l’adjudication (prix marteau et frais de vente). Rappel : En cas d'enchères portés sur une plateforme live des frais additionnels seront facturés.

DELIVRANCE DES ACHATS ET MAGASINAGE AUDAP & ASSOCIES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait subir dès l’adjudication prononcée. AUCUN RETOUR ETUDE NE SERA ACCEPTE - Retrait des achats - Magasinage de Bagnolet Drouot : Le service de stockage des lots après la vente est assuré par Bagnolet Drouot, il est indépendant de AUDAP & ASSOCIES. Les meubles, tableaux et objets adjugés qui n'auront pas été retirés par leur acquéreur le jour de la vente avant 17h30 en salle à Bagnolet Drouot seront stockés au sein de leur entrepôt. Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés à Bagnolet Drouot, avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté et de la pièce d'identité. BAGNOLET DROUOT : 36-56 rue Louis David – 93170 BAGNOLET Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30. L’acheteur peut vérifier ces horaires par lui-même. Tel : 01.49.93.12.31 – Mail : [email protected] Le service Magasinage est payant selon le barème suivant : Frais de dossier par lot TTC : de 5€ à 25€ en fonction de la nature et de la taille des lots acquis (les frais de dossier sont plafonnés à 50€ TTC par retrait). Les frais de dossier représentant un forfait pour les 4 premiers jours de stockage, et ce, que le retrait s'effectue le 1er jour ou le 4ème jour. Frais de stockage et d'assurance par lot TTC : 1€ / 5€ / 10€ / 15€ / 20€ / jour, à partir du 3e jour ouvré, selon la nature du lot (*). Une réduction de 50% des frais de stockage est accordée pour les clients étrangers et les professionnels du province, sur justificatif. Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l'étiquette de vente. Tout objet/lot qui n'est pas retiré au service Magasinage dans un délai d'un an à compter de son entrée au magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot à titre de garantie pour couvrir les frais de magasinage. *Sont considérés : Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées, les lots dont le volume est inférieur à 0,10 m 3 et de moins de 10kg. Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots d'un volume inférieur à 0,10m 3 et d'un poids compris entre 10kg et 20kg, les lots dont le volume est compris entre 0,10m3 et 0,50m3 et pesant moins de 20kg. Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 x 1,5 m, les lots d'un volume inférieur à 0,50 m3 et d'un poids compris entre 20 et 50 kg, les lots d'un volume compris entre 0,50 m3 et 2 m3 et d'un poids inférieur à 50kg. Grands : les lots d'un poids supérieur à 50kg, les lots d'un volume supérieur à 2 m3, les ensembles de mobilier. Par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, l’adjudicataire reconnaît et accepte que les biens qui n'auront pas été retirés par ses soins dans le délai de trois mois seront considérés comme abandonnés et pourront être vendus après dépôt d’une requête au tribunal et que Drouot n’aura pas à attendre un an pour procéder à leur vente aux enchères conformément à la loi du 31 décembre 1903. Par conséquent, il est rappelé que les objets qui n’auront pas été retirés dans le délai de trois mois pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de magasinage. Par extension conventionnelle de la loi du 31 décembre 1903 qui permet uniquement d’obtenir la vente des objets abandonnés mais n’ouvre pas le droit au dépositaire d’en demander en justice le droit de les détruire, l’adjudicataire reconnaît expressément que les biens d’une faible valeur marchande (c’est-à-dire les biens d’une valeur d’acquisition par l’adjudicataire de moins de 50 euros) qui n'auraient pas été retirés par ses soins dans un délai de six mois seront considérés comme définitivement abandonnés par l’adjudicataire. La propriété de ces biens reviendra alors à TSE, qui pourra les détruire après information par LRAR resté sans réponse pendant un mois, et ce sans avoir à solliciter d’ordonnance du juge visée à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1903 concernant la vente de biens abandonnées. En tout état de cause, en cas de destruction, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque préjudice supérieur au prix d’acquisition par l’adjudicataire du bien détruit. -Expédition des lots : AUDAP & ASSOCIES peut vous aider dans l’organisation du transport des lots adjugés auprès des transporteurs de votre choix. AUDAP & ASSOCIES ne possède ni de service d’emballage ni d’expédition et ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de dommages. EXPEDITIONS : AUCUNE EXPEDITION NE SERA ASSUREE PAR AUDAP & Associés. Vous pouvez contacter le prestataire de votre choix, notamment : DROUOT TRANSPORT - Pour les acheteurs d’îles de France : [email protected] OU : - Diligo : [email protected] - Mehdi Mentouri : [email protected] - The Packengers : [email protected] - Le bureau des transports : https://panameservices.fr/bureau-des-transports