Lot 1
Droit de présentation d'un successeur à l'autorité administr…
Est. : 10 000 € - 20 000 €
13 octobre 2026 à 09h45
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - France
13 octobre 2026 à 09h45
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - France
Lots phares sélectionnés par la Maison de ventes :
Conditions de vente
Suite LJ TAXI SANDRA, SENTINELLE45 et tutelle.
Exposition véhicules : 9h-9h30
388 rue de Curembourg 45400 Semoy
Conditions particulières :
Enlèvement sur rendez-vous après complet règlement.
Conditions de règlement :
Règlement au comptant à hauteur de 999 € en espèces, Au surplus, et dans la mesure où les plafonds de l’article L. 112-6 du CMF (code monétaire et financier) concernent le montant global de la dette à payer, il est également interdit d’accepter un paiement fractionné (paiement en espèces à hauteur du plafond concerné et avec un autre moyen de paiement pour le solde) ou de scinder un bordereau afin de produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond.
Carte bancaire ou virement bancaire.
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
PHILOCALE - Matthieu SEMONT
Opérateur
Maître Matthieu SEMONT
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
Règlement au comptant à hauteur de 999 € en espèces, Au surplus, et dans la mesure où les plafonds de l’article L. 112-6 du CMF (code monétaire et financier) concernent le montant global de la dette à payer, il est également interdit d’accepter un paiement fractionné (paiement en espèces à hauteur du plafond concerné et avec un autre moyen de paiement pour le solde) ou de scinder un bordereau afin de produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond.
Carte bancaire ou virement bancaire.
Conditions particulières :
Enlèvement sur rendez-vous après complet règlement.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Maître Matthieu SEMONT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2009-702 TVA intra : FR47448941070
Expositions :