Conditions de vente
VENTE SUITE LJ VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES JUDICIAIRES LOGICIEL, APPLICATIONS, SITES INTERNETS, NOMS DE DOMAINES, MARQUES Suite Liquidation Judiciaire SAS DEM RCS LYON 811 783 885, 6 place Louis Chazette 69001 LYON, société en Liquidation Judiciaire, Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Lyon en date du 29 juillet 2026. Mandataire Liquidateur SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK, Me Michaël ELANCRY et Me Etienne ANDRÉ Mandataire Liquidateur Judiciaire 136 cours Lafayette 69003 LYON. Suite à l’ordonnance de vente aux enchères publiques en date du 23 septembre 2026 rendue par Monsieur Hervé OUMEDIAN Juge Commissaire près du Tribunal des Activités Économiques de Lyon. Logiciel "MATVISIO" Application "MATVISIO CAPTA" Application "MATVISIO OMNES" Sites internet « www.matvisio.com; www.matvisio-capta.dem-soft.com ; www.matvisio-omnes.com ; measana.fr ; dem-soft.com » Noms de domaines « matvisio.com ; matvisio-omnes.com ; dem-soft.com ; mesana.fr » Marques « MATVISIO ; MESANA ; MATVISIO OMNES ; DEM » MISE A PRIX 10 000€ Frais légaux en sus 14,28 % Le cahier des charges sont consultable à l’étude.
Conditions particulières :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT
Conditions de règlement :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT

Frais de vente 18 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 18 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT
Conditions particulières :
PAIEMENT UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE LE JOUR DE LA VENTE ET PAR VIREMENT

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862

Mentions légales volontaires : SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR59442544797

Expositions :