Lot 1
VENTE SUR DESIGNATION
Est. : 20 000 €
20 octobre 2026 à 14h00
69960 Corbas - France
20 octobre 2026 à 14h00
69960 Corbas - France
Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION
Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE - 18 Bd des Nations - 69960 CORBAS
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT-BAR-SNACK-PLATS A EMPORTER
Sis 1 Grande Rue - 69510 YZERON
Mise à Prix de 20.000 €
S’appliquant :
-aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 15.000 €
-aux éléments incorporels (enseigne, nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail, Licence IV) à concurrence de 5.000€
Conditions particulières :
Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur + ainsi que les loyers et charges dus depuis l’ordonnance de vente (13.339,30€) et créance antérieure de loyer (8.363,06€)
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 10.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 20/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur + ainsi que les loyers et charges dus depuis l’ordonnance de vente (13.339,30€) et créance antérieure de loyer (8.363,06€)
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 10.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 20/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
CORBAS
Opérateur
ACTAURA RHONE Selarl
Adresse :
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur + ainsi que les loyers et charges dus depuis l’ordonnance de vente (13.339,30€) et créance antérieure de loyer (8.363,06€)
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 10.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 20/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions particulières :
Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur + ainsi que les loyers et charges dus depuis l’ordonnance de vente (13.339,30€) et créance antérieure de loyer (8.363,06€)
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 10.000€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 20/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986
Expositions :