Lot 1
licence IV
9 octobre 2026 à 14h15
76600 Le Havre - France
9 octobre 2026 à 14h15
76600 Le Havre - France
Conditions de vente
Une licence IV
dépendant de la liquidation judiciaire de la Sas Vintage Art Compagnie
précédemment exploitée à compter du 14 novembre 2025 , 24 B avenue Jacques Eberhard à Gonfreville l'Orcher
Le cahier des charges est mis à la disposition du public à compter du 5 octobre 2026 à l’Hôtel des Ventes de la Porte Océane 203 bd de Strasbourg au Havre , il sera présenté pour consultation lors de l’exposition précédent la vente .
L’adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière.
les enchérisseurs :
. doivent satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence IV :
1. être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE .
2. ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant à la capacité d’exploiter un débit de boisson.
. s’engagent à effectuer le cas échéant la déclaration de mutation d’une part auprès de la mairie du lieu d’exploitation et d’autre part auprès la préfecture du département de Seine Maritime
. reconnaissent qu’ils ont été informés de l’existence d’un cahier des charges et qu’ils ont eu tout loisir d’en prendre connaissance ,
Conditions de règlement :
carte bancaire ou virement
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Maîtres REVOL & ALLIX
Opérateur
Maîtres REVOL & ALLIX
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
carte bancaire ou virement
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : Maîtres REVOL & ALLIX Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-327 TVA intra : FR89333502839
Expositions :