Conditions de vente
Suite à liquidation judiciaire, vente du stock, matériel et véhicule d'une boutique de vente d'articles équestres. Il s'agit d'une vente judiciaire = VENTE EN L'ETAT ET SANS AUCUNE GARANTIE Attention les dates et horaires des expositions et de la délivrance des lots sont différentes selon les lots : Lot 1 : exposition le 19 octobre de 17h30 à 17h45 sur inscription (l'adresse de l'exposition sera indiquée aux inscrits uniquement) / délivrance sur RDV dans les 10 jours qui suivent la vente entre 17h et 18h. Lot 2 à 14 : exposition le 20 octobre de 14h15 à 14h30. L'adresse sera communiquée ICI la veille de la vente / délivrance le mardi 27 octobre de 09h30 à 12h. Lot 15 : exposition à l'étude entre 14h50 et 15h/ retrait sur RDV dans les 10 jours suivants la vente.
Conditions particulières :
Vente à l'étude et en LIVE TVA récupérable pour les assujettis. Lot 1 : délivrance sur RDV dans les 10 jours qui suivent la vente entre 17h et 18h. Lot 2 à 14 : délivrance le mardi 27 octobre de 09h30 à 12h. Lot 15 : retrait sur RDV dans les 10 jours suivants la vente. Tout lot non récupéré à la date indiquée sera considéré comme abandonné et restera dû. Enlèvement et démontage des lots à charge de l'acquéreur. Les lots sont à démonter proprement sans détérioration de l'immeuble en prenant tout les mesures de sécurité nécessaire. Pose obligatoire de bouchons sur les arrivées d'eau si absence de vannes, pose obligatoire de dominos sur fils apparents.
Conditions de règlement :
Frais de service LIVE INTERENCHERES : 1,5% HT (soit 1,8% TTC) ou 60 euros HT par véhicule (72 euros TTC) . Règlement uniquement : - en espèces (dans la limite de 1 000 euros) - par CB - par virement : Gérald Richard, commissaire-priseur judiciaire : CIC VILLEFRANCHE IBAN FR76 1009 6180 4500 0906 1760 486 – BIC CMCIFRPP. Attention : pour les virements, la remise des lots n'est possible qu'après arrivée effective du virement. "Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de l’étude Gérald Richard, commissaire-priseur judiciaire, ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS".

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Frais de service LIVE INTERENCHERES : 1,5% HT (soit 1,8% TTC) ou 60 euros HT par véhicule (72 euros TTC) . Règlement uniquement : - en espèces (dans la limite de 1 000 euros) - par CB - par virement : Gérald Richard, commissaire-priseur judiciaire : CIC VILLEFRANCHE IBAN FR76 1009 6180 4500 0906 1760 486 – BIC CMCIFRPP. Attention : pour les virements, la remise des lots n'est possible qu'après arrivée effective du virement. "Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de l’étude Gérald Richard, commissaire-priseur judiciaire, ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS".
Conditions particulières :
Vente à l'étude et en LIVE TVA récupérable pour les assujettis. Lot 1 : délivrance sur RDV dans les 10 jours qui suivent la vente entre 17h et 18h. Lot 2 à 14 : délivrance le mardi 27 octobre de 09h30 à 12h. Lot 15 : retrait sur RDV dans les 10 jours suivants la vente. Tout lot non récupéré à la date indiquée sera considéré comme abandonné et restera dû. Enlèvement et démontage des lots à charge de l'acquéreur. Les lots sont à démonter proprement sans détérioration de l'immeuble en prenant tout les mesures de sécurité nécessaire. Pose obligatoire de bouchons sur les arrivées d'eau si absence de vannes, pose obligatoire de dominos sur fils apparents.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : Gérald Richard, commissaire de justice (commissaire-priseur judiciaire) Date de déclaration ou n° d'agrément : 173-2021 TVA intra : FR74889753505

Expositions :