14 octobre 2026 à 14h00
95130 Le Plessis-Bouchard - France

Conditions de vente
ENTIER MATÉRIEL DE RESTAURATION DE LA SOCIÉTÉ DBZ SUSHI. En vertu d'une ordonnance de référé réputée contradictoire rendue en premier ressort par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE le 5 mai 2026, signifiée le 12 juin 2026 ayant pour référence RG 26/00115
Conditions de règlement :
Frais de vente en sus des enchères : 11,90% HT soit 14,28 % TTC. Règlement au comptant sous 48h en espèces dans la limite autorisée, carte bancaire, virement bancaire. Une caution de 300 euros sera demandée pour toute inscription en live et sera encaissée en cas d'adjudication.

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
Frais de vente en sus des enchères : 11,90% HT soit 14,28 % TTC. Règlement au comptant sous 48h en espèces dans la limite autorisée, carte bancaire, virement bancaire. Une caution de 300 euros sera demandée pour toute inscription en live et sera encaissée en cas d'adjudication.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : IDFACTO ENCHERES Date de déclaration ou n° d'agrément : 195-2022 TVA intra : FR65835200411

Expositions :

2 Rue Marguerite Perey, 95150 Taverny, France

14 octobre 2026 de 09h00 à 10h30