► DELIVRANCE & EXPEDITION : Nous ne délivrerons les lots qu’après paiement intégral du bordereau, sur RDV. Les paiements acceptés doivent se faire en cartes bancaires ou virements, pas de chèque, pas d’espèces. Les expéditions se feront contre décharge. Pour les véhicules, les km sont donnés à titre indicatifs et ceux relevés sur les compteurs. Les dates de 1ères immatriculations sont celles relevées sur les documents administratifs. Les acquéreurs s’engagent à assurer leurs véhicules dès le prononcé de l’adjudication et à enlever les véhicules selon les modalités précisées par l’étude Frais de services pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via la plateforme www.interencheres.com : • Pour les catégories meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC) • Pour les véhicules, majoration de 60 EUR HT par véhicule (soit +72 EUR TTC dans les ventes judiciaires par véhicule). A charge pour l’adjudicataire d’effectuer toutes les formalités administratives et financières afin d’immatriculer le véhicule dans le pays souhaité. L’obtention des certificats de conformités, attestations de conformités, quitus et les éventuelles attestations de la FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES d’EPOQUE (FFVE) seront à la charge des adjudicataires. Toutes démarches de demande d’immatriculation à titre isolé pour les véhicules d’import seront également à la charge des adjudicataires. ACTALLIANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des difficultés d’immatriculation, l’adjudicataire ayant la possibilité de prendre connaissance des origines géographiques des véhicules et des papiers administratifs en notre possession pour chaque lot présenté. Frais de vente judiciaires 14,28%, pas de tva récupérable Frais de vente volontaires 18%, pas de tva récupérable