29 octobre 2026 à 14h00
69960 Corbas - France

Conditions de vente
VENTE SUR DESIGNATION Dans les bureaux d'ACTAURA RHÔNE- 18 bd des Nations à CORBAS (69960) Fonds de Commerce de « RESTAURATION ET LIVRAISON DE REPAS » Situé 22 Route de Lyon à BRIGNAIS (69530) Mise à Prix de 15.000 € S’appliquant : -aux éléments corporels (matériel servant à l’exploitation) à concurrence de 4.500 € -aux éléments incorporels (enseigne et nom commercial, clientèle, achalandage, et droit au bail, ) à concurrence de 10.500€ Suite à la Liquidation judiciaire simplifiée de la SASU MKN immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 482 101 094 suivant jugement du TAE de LYON en date du 25/08/2026 à la requête de la Selarl MJ SYNERGIE représenté par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY ou Me Etienne ANDRE- 136 Cours Lafayette à 69003 LYON - En vertu d’une ordonnance de Monsieur Patrick SPICA, Juge Commissaire, en date du 28/09/2026 En l’absence d’adjudicataire pour le Fonds de Commerce, la vente du matériel d’exploitation sera effective à une date ultérieure Consignation pour enchérir : 7.500€ par virement bancaire ou chèque de banque établi à l’ordre d’ACTAURA RHONE et déposé en notre étude, au plus tard le 29/10/2026 avant 12h sous réserve d’avoir au préalable rempli l’attestation de consultation du cahier des charges. Règlement comptant frais légaux en sus 14,28%- Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 7.500€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 7.500€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Conditions de règlement :
AU COMPTANT - FRAIS LEGAUX en sus 14,28% - Frais préalables et post-vente à la charge de l’acquéreur. ⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 7.500€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société
Conditions particulières :
⚠️ Attention ⚠️ Consultation du cahier des charges obligatoire ET consignation de 7.500€ par chèque de banque ou virement au plus tard le 29/10/2026 avant 12h en notre étude Pour toute consultation du cahier des charges nous adresser par mail au préalable, les éléments suivants : - Coordonnées postales et téléphoniques complètes de la personne qui souhaite enchérir - Pièce d’identité R/V - Kbis et pouvoir du gérant s’il s’agit d’une société

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : ACTAURA RHONE Selarl Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-191 TVA intra : FR13788395986

Expositions :