La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. L'adjudicataire devra acquitter en sus du prix d'adjudication, par lot, les honoraires acheteurs calculés comme suit : - 26% HT + TVA au taux en vigueur soit 31,2% TTC sur les premiers 150.000 € - 23% TC + TVA au taux en vigueur soit 27,6% TTC au-delà de 150.001 € Exception : Pour les Livres uniquement bénéficiant d'une TVA réduite : 25% HT soit 26,37% TTC ATTENTION * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % (20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE. RÈGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : ° Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) Jusqu'à 1 000 € Ou jusqu'à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l'étranger (sur présentation d'un passeport) ° Paiement en ligne sur (jusqu'à 10 000 €) ° Virement : du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la facture. IBAN FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222 BIC CMCIFRPP Titulaire du compte AGUTTES Domiciliation CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES 178 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS ° Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance) ° Chèque : (si aucun autre moyen de paiement n'est disponible) - Sur présentation de deux pièces d'identité - Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de paiement par chèque - La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement - Les chèques étrangers ne sont pas acceptés