6 novembre 2026 à 15h00
77100 Meaux - France

Conditions de vente
RAPPEL DES CONDITIONS DE VENTE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Les acheteurs disposent d’un délai allant jusqu’au vendredi suivant la vente pour procéder au règlement intégral de leurs achats et à l’enlèvement des véhicules. Au-delà de ce délai, des frais de stationnement de 10 € HT par jour et par véhicule seront facturés. En l’absence de règlement dans un délai de 10 jours suivant la vente, l’acheteur sera inscrit au fichier TEMIS et ne sera plus autorisé à enchérir sur cette plateforme.
Conditions particulières :
Le commissaire-priseur se réserve le droit, pour chaque vente, de regrouper plusieurs lots ou de procéder à leur vente en un lot unique.
Conditions de règlement :
- Ventes judiciaires : 11,90 % HT. - Ventes volontaires : 13 % HT. - Frais de mise à disposition et de contrôle technique : * 150 € HT par véhicule * 125 € HT par moto * 58, 40 € HT pour les non roulants Le règlement doit être effectué au comptant, selon les modalités suivantes : - Par carte bancaire pour tout montant inférieur à 2 000 €. - Par chèque de banque certifié. - Par virement bancaire. Les chèques simples ne sont pas acceptés et les paiements en espèce sont admis à hauteur de 1 000 € frais compris. En cas d’achat, une caution de 1 000 € sera débitée.

Frais de vente 15.6 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes

Frais de vente 15.6 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Les frais de plateforme sont inclus dans les frais de vente. Aucun frais n’est facturé en supplément.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
- Ventes judiciaires : 11,90 % HT. - Ventes volontaires : 13 % HT. - Frais de mise à disposition et de contrôle technique : * 150 € HT par véhicule * 125 € HT par moto * 58, 40 € HT pour les non roulants Le règlement doit être effectué au comptant, selon les modalités suivantes : - Par carte bancaire pour tout montant inférieur à 2 000 €. - Par chèque de banque certifié. - Par virement bancaire. Les chèques simples ne sont pas acceptés et les paiements en espèce sont admis à hauteur de 1 000 € frais compris. En cas d’achat, une caution de 1 000 € sera débitée.
Conditions particulières :
Le commissaire-priseur se réserve le droit, pour chaque vente, de regrouper plusieurs lots ou de procéder à leur vente en un lot unique.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELARL EMME ENCHERES MEAUX - Maître Adrien POTENTE Date de déclaration ou n° d'agrément : 165-2021 TVA intra : FR53829371095

Mentions légales volontaires : HÔTEL DES VENTES DE MEAUX Date de déclaration ou n° d'agrément : 165-2021 TVA intra : FR16892786708

Expositions :