LICENCE IV // DUCLAIR

5 novembre 2026 à 12h00
27000 Evreux - France

Informations générales
Lieu de vente
Frais et Conditions
Conditions de vente
De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit de boissons dépendant de la liquidation judiciaire simplifiée de la SNC SAINT ANDRIELLE, exploitant un débit de boisson sous l’enseigne immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 983 387 226, domiciliée 264, rue de Verdun 76480 DUCLAIR en liquidation judiciaire par Jugement du Tribunal de Commerce de ROUEN en date du 29/05/2026, ladite licence IV enregistrée sous le nom SNC SAINT ANDRIELLE « Le Saint Claude » Nous soussigné, Maître Nicolas FIERFORT, SELAS BELLIER-FIERFORT Commissaire-de-Justice à ELBEUF (76500), y demeurant, 23, cours Carnot , 76500 ELBEUF suite à la liquidation judiciaire prononcée le 25/05/2026, nous avons dressé le présent cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente aux enchères publiques de la licence IV sus désigné. Cette vente est faite à la requête de Maître Charlène LOUVEAU y demeurant 21 bis rue Buffon 76000 ROUEN agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire SNC SAINT ANDRIELLE « Le Saint Claude » fonction à laquelle le mandataire a été nommé aux termes d'un Jugement du Tribunal de Commerce d’EVREUX en date du 06/09/2026 et spécialement autorisé pour cette vente par autorisation LICENCE DE LA COMMUNE DE DEPART : DUCLAIR 76480 • Il est précisé que cette Licence IV N’EST PAS la dernière licence IV de la ville MISE A PRIX: 12 000€ SANS TVA RECUPERABLE LIEU ET JOUR DE L’ADJUDICATION : Conformément à l'Ordonnance autorisant la vente, l'adjudication aura lieu par le Ministère de la SELAS BELLIER & FIERFORT le : JEUDI 5 NOVEMBRE à 12h00 à L’HOTEL DES VENTES D’EVREUX, 1, rue de la Petite Cité – 27000 EVREUX LICENCE IV TRANSFÉRABLE DANS TOUS LE DÉPARTEMENT ET DÉPARTEMENTS LIMITROPHES DU 76 SOUS RÉSERVE D'ACCEPTATION DU TRANSFERT PAR LA COMMUNE D'ARRIVEE.
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES ET VOLONTAIRES • Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat. • Toute adjudication en live est provisoire dans l'attente de confirmation par l'Etude des Commissaires-Priseurs ou de Justice, seul le PV de l'étude fait foi et non l'information reçue provisoirement de la plate-forme du live. • Photos non contractuelles • Quantité, stock et poids sont données à titre indicatifs sans réclamation • Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie. • Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules). • Frais Judiciaires : 14,28 % TTC • Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier • Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes • Paiement comptant exigé immédiatement. • Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication avec obligation d'assurer le lot notamment pour les véhicules et matériels. • Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur. • Défaut de paiement : folle enchère et vente sur réitération des enchères • Retard d’enlèvement : frais et ABANDON SUR PLACE possible.
Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Nature de la vente
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
BELLIER & FIERFORT Commissaires de Justice associés
02 32 33 13 59
[email protected]
Opérateur BELLIER & FIERFORT

Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de règlement :
virement bancaire, CB, espèce jusqu'à 1000 euros
Conditions particulières :
CONDITIONS DE VENTE – SYNTHÈSE ACHETEURS JUDICIAIRES ET VOLONTAIRES • Toute enchère vaut engagement irrévocable d’achat. • Toute adjudication en live est provisoire dans l'attente de confirmation par l'Etude des Commissaires-Priseurs ou de Justice, seul le PV de l'étude fait foi et non l'information reçue provisoirement de la plate-forme du live. • Photos non contractuelles • Quantité, stock et poids sont données à titre indicatifs sans réclamation • Vente judiciaire – biens vendus en l’état sans garantie. • Frais Live en sus des frais de vente : + 1,8 % TTC ou (+ 72 € TTC véhicules). • Frais Judiciaires : 14,28 % TTC • Frais véhicules et matériels volontaires 15 % TTC + 500 € TTC de frais de dossier • Frais volontaires 26 % TTC pour le MOA et autres ventes • Paiement comptant exigé immédiatement. • Transfert de propriété et des risques dès l’adjudication avec obligation d'assurer le lot notamment pour les véhicules et matériels. • Enlèvement sur rendez-vous, aux frais et risques de l’acquéreur. • Défaut de paiement : folle enchère et vente sur réitération des enchères • Retard d’enlèvement : frais et ABANDON SUR PLACE possible.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : BELLIER & FIERFORT Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-062 TVA intra : FR89752184424

Expositions :
Lot 1
De la vente aux enchères publiques de La Licence IV de débit…
Est. : 12 000 € - 15 000 €