Lot 1
Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquida…
26 octobre 2026 à 09h40
92000 NANTERRE - France
26 octobre 2026 à 09h40
92000 NANTERRE - France
Conditions de vente
VENTE DE DEUX LICENCES IV
Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquidation judiciaire de la SAS ALMN PRESTIGES sise 21, place Charras - 92400 Courbevoie
Licence de débit de boissons de catégorie IV suite à liquidation judiciaire de la SASU FANROB sise 11/13, rue Salomon de Rotschild - 92150 Suresnes
Cahiers des charges disponibles à l’Étude, au 15, rue Raymond Poincaré - 92000 Nanterre
Conditions particulières :
L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boisson.
Conditions de règlement :
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Nature de la vente Vente judiciaire
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
Contact
Selarl Gillet-Seurat Moretton-KA-MÂT société de ventes volontaires
Frais de vente 14.28 % TTC en judiciaire
Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.
Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.
Conditions de règlement :
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Conditions particulières :
L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière. Notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boisson.
Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur
Mentions légales judiciaires : SELARL GILLET-SEURAT. MORETTON ET ASSOCIES Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-353 TVA intra : FR36483982187
Expositions :