Frais de vente 18 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire

Frais internet pouvant être facturés par la Maison de ventes : 1.5% HT du prix d'adjudication pour les ventes judiciaires, 1.5% HT pour les ventes volontaires ou 60 € HT par véhicule. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué aux ventes caritatives.

Adjudication : Le procès-verbal du Live n'est pas contractuel, les enchères gagnantes sont confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

Conditions de vente : Télécharger les conditions de vente du commissaire-priseur

Mentions légales judiciaires : SELAS ACTALLIANCE Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR96507903862

Mentions légales volontaires : SVV CONAN BELLEVILLE HOTEL D'AINAY Date de déclaration ou n° d'agrément : 2002-271 TVA intra : FR59442544797