o Cadre juridique et frais de vente : « Volontaire » o Conditions de Vente : « CGV générales Lyon-Neuilly » o Conditions de règlement et Conditions particulières : La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, 28 %HT + TVA au taux en vigueur soit 33,6 %TTC sur les premiers 900 000 € ; 23 %HT + TVA au taux en vigueur soit 27,6 %TTC au-delà de 900 001 € ; RÈGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : • Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) · Jusqu’à 1 000 € · Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) • Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp • Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture. Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX • Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance) • Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) · Sur présentation de deux pièces d’identité · Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque · La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement · Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

o Cadre juridique et frais de vente : « Volontaire » o Conditions de Vente : « CGV générales Lyon-Neuilly » o Conditions de règlement et Conditions particulières : La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 28 %HT + TVA au taux en vigueur soit 33,6 %TTC sur les premiers 900 000 € ; 23 %HT + TVA au taux en vigueur soit 27,6 %TTC au-delà de 900 001 € ; RÈGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l’acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : • Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) · Jusqu’à 1 000 € · Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport) • Paiement en ligne sur (jusqu’à 10 000 €) http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp • Virement : Du montant exact de la facture (les frais bancaire ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro de la facture. Banque de Neuflize, 3 avenue Hoche 75008 Titulaire du compte : Claude AGUTTES SAS Code Banque 30788 – Code guichet 00900 N° compte 02058690002 – Clé RIB 23 IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX • Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance) • Chèque : (Si aucun autre moyen de paiement n’est possible) · Sur présentation de deux pièces d’identité · Aucun délai d’encaissement n’est accepté en cas de paiement par chèque · La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement · Les chèques étrangers ne sont pas acceptés