Les lots sont adjugés en euros et toutes taxes comprises (TTC) La vente se fait expressément au comptant. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente. Le règlement s'effectue : o Par espèces jusqu'à 1 000 € frais compris o Par paiement lien « 3D SECURE » pour les bordereaux jusqu’à 10 000 € TTC o Par virement pour les bordereaux de plus de 10 000 € Les frais en sus des enchères sont à consulter dans les conditions de vente : aucune réclamation ne sera acceptée une fois l'enchère validée. o Pour les lots judiciaires : frais acquéreurs 11.90 % HT (14,28% TTC) + FRAIS LIVE (1,20% ttc) soit au total 15,48 % TTC o * Pour les lots volontaires : frais acquéreurs 11.90%HT (14,28% TTC) + frais live 3% HT (3,60% TTC) soit au total 17.88 % % TTC Frais live par véhicule : 40€ HT (48€ TTC) Photos non contractuelles I Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. ATTENTION : ARTUS ENCHERES I SELARL ALLEMAND-NGUYEN-HONG sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l'alimentation du Fichier des Restrictions d'accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS) mis en œuvre par la Société des Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), Société Anonyme à Directoire ayant son siège social sis 37 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°437 868 425. Tout bordereau adjudicataire demeuré impayé auprès de ARTUS ENCHERES I SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au fichier TEMIS.

Cahier des charges consultable à l'étude sur RDV : Au 15, rue de la Grange Batelière – 75009 Paris Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h MISE A PRIX : 6 000 € (Caution bancaire de 6 000 € demandée) ATTENTION LA CAUTION SERA SYSTEMATIQUEMENT ENCAISSEE L'adjudicataire fera son affaire personnelle du transfert de la Licence IV conformément au règlement administratif et de police en vigueur en la matière notamment : - Il déclare satisfaire aux conditions administratives et de police pour obtenir une licence, être âgé de plus de 18 ans et être ressortissant français ou de la CEE. - Ne pas être incapable majeur ou avoir été astreint à certaines condamnations excluant de la capacité d'exploiter un débit de boisson. - Il s'engage à effectuer la déclaration de mutation d'une part auprès de la mairie du lieu d'exploitation et d'autre part aux services des douanes compétents en la matière, le cas échéant déclaration à la préfecture du département. - L'adjudicataire fera également son affaire personnelle du transfert éventuel de la Licence dans une autre commune du département sous conditions des déclarations et autorisations préfectorales . - L'adjudicataire déclare avoir eu connaissance de ces conditions particulières et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre la liquidation judiciaire ou le commissaire-priseur.