La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. L'adjudicataire devra acquitter en sus du prix d'adjudication, par lot, les honoraires acheteurs calculés comme suit : - 26% HT + TVA au taux en vigueur soit 31,2% TTC sur les premiers 150.000 € - 23% TC + TVA au taux en vigueur soit 27,6% TTC au-delà de 150.001 € Exception : Pour les Livres uniquement bénéficiant d'une TVA réduite : 25% HT soit 26,37% TTC ATTENTION * Lots en importation temporaire et soumis à des frais de 5,5 % (20 % pour les bijoux, les automobiles, les vins et spiritueux et les multiples – casques de F1 par exemple) à la charge de l’acquéreur en sus des frais de vente et du prix d’adjudication, sauf si acquéreur hors UE. RÈGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l'acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité : ° Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) Jusqu'à 1 000 € Ou jusqu'à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l'étranger (sur présentation d'un passeport) ° Paiement en ligne sur (jusqu'à 10 000 €) http://www.aguttes.com/paiement/index.jsp ° Virement : du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l'étude) provenant du compte de l'acheteur et indiquant le numéro de la facture. IBAN FR76 3006 6109 1300 0203 7410 222 BIC CMCIFRPP Titulaire du compte AGUTTES Domiciliation CIC PARIS ETOILE ENTREPRISES 178 RUE DE COURCELLES - 75017 PARIS ° Carte bancaire (sauf American Express et carte à distance) ° Chèque : (si aucun autre moyen de paiement n'est disponible) - Sur présentation de deux pièces d'identité - Aucun délai d'encaissement n'est accepté en cas de paiement par chèque - La délivrance ne sera possible que vingt jours après le paiement - Les chèques étrangers ne sont pas acceptés

Aguttes se réserve le droit de demander aux potentiels enchérisseurs de verser une caution avant le 15 juillet 2026 à 13h, ainsi que toutes autres garanties et / ou références bancaires, dont Aguttes aurait besoin, à son entière discrétion. Les clients doivent contacter Aguttes en amont de la vente et au plus tard 3 jours ouvrés avant le jour de vente afin que Aguttes puisse vérifier les garanties financières fournies. Les dépôts de garantie sont à effectuer en euros par virement ou carte bancaire sur https://www.aguttes.com Si l’enchérisseur n’est pas adjudicataire lors de cette vente, Aguttes procédera au remboursement du dépôt de garantie, sans intérêts (sous réserve de tout droit de compensation), dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la vente. Les pertes engendrées par les variations des taux de change ou les frais bancaires liés à ces transferts ne sont pas à la charge de Aguttes. Aguttes se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire les enchères d’un enchérisseur qui ne se serait pas préalablement manifesté en fournissant au préalable la caution et les garanties demandées par la législation. Aguttes reserves the right to ask potential bidders to pay a deposit before the 15th of September 2026, 1 p.m., as well as any other guarantees and / or bank references that Aguttes may require, at its sole discretion. Clients must contact Aguttes in advance of the sale and no later than 3 working days before the day of the sale so that Aguttes can verify the financial guarantees provided. Security deposits must be made in euros by bank transfer or credit card on https://www.aguttes.com If the bidder is not successful at thisw sale, Aguttes will refund the security deposit, without interest (subject to any right of setoff), within a maximum of 5 working days after the sale. Aguttes shall not be liable for any losses caused by variations in exchange rates or bank charges relating to such transfers. Aguttes reserves the right, at its own discretion, to refuse bids from a bidder who has not previously provided the security and guarantees required by law.