Description
[Seconde Guerre mondiale]
La succession du Maréchal Pétain et la crise politique de novembre 1943
Copie tapuscrite de l’Acte constitutionnel n°4 sextiès (version du 12 novembre 1943) et du projet de déclaration radiophonique préparé par le Maréchal Pétain, 1 page in-4. Document qui aurait été confié clandestinement à l’époque par Pétain au vice-amiral Jean Fernet. Selon la déclaration de sa veuve Le Maréchal avait confié ce 4e exemplaire à mon mari, se méfiant de ce que deviendraient les 3 autres remis officiellement au garde des Sceaux, à son notaire et à ?...
Le régime de Vichy, né du vote de l'Assemblée nationale du 10 juillet 1940, reposait sur une légitimité charismatique incarnée par Pétain. Cependant la question de la succession du "Vieux Roi" (il a 84 ans en 1940, 87 ans en 1943) pose un problème juridique insoluble. N'étant plus une République parlementaire, le mécanisme de succession automatique n'existe plus.
En novembre 1943, l’Acte 4 quinquiès qui prévoit la succession est devenu un boulet politique. Si Pétain meurt, Laval devient chef de l'Etat. Or, Laval est l'homme le plus haï de France, compromis irrémédiablement avec l'occupant, et totalement inacceptable pour les Alliés qui ont pris pied en Afrique du Nord. Le 13 novembre 1943, Philippe Pétain cherche alors à faire passer un nouvel acte constitutionnel, le n°4 sextiès du 12 novembre 1943, via un discours radio-enregistré, qui prévoit qu’en cas du décès du Chef de l’Etat, de confier le pouvoir non plus à Pierre Laval mais à l’Assemblée nationale.
+ tapuscrit, extrait du JO du 20 février 1943, loi n°122 du 19 février 1943 portant la création du Conseil national
Ce texte est une bombe politique. Il nie la légitimité de la "Révolution nationale" autoritaire pour revenir à la légitimité républicaine. Il fait de l'Assemblée nationale le seul réceptacle légal du pouvoir, délégitimant par avance tout gouvernement fantoche que les Allemands pourraient installer (Déat, Doriot).
Laval sait que les Allemands n'accepteront jamais ce texte. Plutôt que de s'opposer frontalement au Maréchal (ce qui le mettrait en porte-à-faux avec l'opinion), il suggère "par courtoisie" d'informer le consul général d'Allemagne, Roland Krug von Nidda. La réaction allemande est immédiate. Le consul reçoit l'ordre formel d'empêcher la diffusion. Cet empêchement conduit à une crise interne politique. Le Maréchal Pétain, humilié, se met en grève. En se déclarant "dans l'impossibilité d'exercer", Pétain tente de créer un vide juridique. Sans sa signature, les décrets de Laval ne sont pas valides constitutionnellement. Le Maréchal cesse de présider le Conseil des ministres. Il s'enferme dans ses appartements. Dès lors les Allemands posent un ultimatum devant lequel Pétain cède, acceptant de reprendre ses fonctions tout en lui imposant un nouvel entourage : les "Ultras" de la collaboration parisienne, qui sont directement inféodés aux nazis : Marcel Déat, Philippe Henriot et Joseph Darnand. Le docteur Ménétrel son conseiller voit son influence réduite (bien qu'il reste médecin), et le colonel Groussard et d'autres sont chassés ou arrêtés.
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