Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’internaute est informé des éléments suivants :

Editeur du site

La société COMMISSAIRES PRISEURS MULTIMEDIA (ci-après dénommée « la société CPM »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 610.500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 437.868.425, dont le siège social est au 37, rue de Châteaudun 75009 PARIS.

Directeur de la publication

Dominique LE COËNT, Président du Directoire de la société CPM.

Conditions d’utilisation du site Internet

Nos conditions d’utilisation intégrale se téléchargent et s'impriment au format PDF en cliquant ici.

Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation et dans le cadre de litiges - entre Interencheres et un consommateur - qui n'auraient pas trouvé de solution amiable, Interencheres propose l'accompagnement d'un médiateur de la consommation :

Notre médiateur n'est pas compétent pour les litiges qui surviendraient entre les internautes et les maisons de ventes ou études judiciaires.

Fichier

TEMIS est un fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères édité par CPM. Interencheres peut consulter la base de données TEMIS.

L’accès à TEMIS est strictement limité aux structures de ventes autorisées, dont la liste est disponible sur www.interencheres.com/commissaire-priseur/.

Ce fichier recense les informations relatives aux incidents de paiement dans le cadre de ventes aux enchères organisées par les structures de ventes abonnées. Ces dernières peuvent le consulter avant chaque vente et décider de limiter votre capacité d’enchérir ou soumettre votre participation à des conditions particulières destinées à garantir votre paiement. Votre compte Interencheres pourra également être suspendu.

Pour toute information complémentaire, merci de consulter la politique de protection des données de TEMIS ou les conditions de ventes du commissaire-priseur.

Pour tout renseignement sur votre inscription sur ce fichier, contactez-nous à l'adresse suivante : [email protected].

Hébergeur du site

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