269 - Imprimés [DÉCRETS - LETTRES-PATENTES] Ensemble de 11 décrets…

Estimation 50 € - 70 €

Description

Imprimés [DÉCRETS - LETTRES-PATENTES] Ensemble de 11 décrets, lois et lettres-patentes de la période révolutionnaire (170-1793). On joint une vente de biens confisqués du marquis de Joigny, émigré, région du Calvados, district de Bayeux. Document de 6 pages in folio avec vignette et devise "Gloire à la République - Haine aux traîtres".