DUFRECHE - Maison de Ventes aux Enchères
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[REVOLUTION] - Convention Nationale : Loi qui déclare que la…
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[REVOLUTION] - Convention Nationale : Loi qui déclare que la…
Estimation 50 € - 80 €
Lot volontaire
Description
[REVOLUTION] - Convention Nationale : Loi qui déclare que la commune de Lons-le-Saunier n’est plus en état de rébellion, du seizième jour de Vendémiaire, An 3 [1794) de la république Française, une & indivisible. Double feuillet in-folio, belle vignette gravée, important cachet rouge « au nom de la République Française » et joint : 1 feuillet à en-tête du Bureau des Décrets adressé aux Administrateurs du District de Lons-le-Saunier concernant cette loi. Les deux signés Aumont. Pièces très importantes relatives à Lons-le-Saunier. Voir Jeandot histoire du Jura pp. 148 et Lemare Naissance d’un département pp. 181-182.
À propos de la vente
Bibliothèque franc-comtoise de M. le Docteur Philippe Clère (6ème vente).
Lieu de vente
Date
24/09/2026 à 14h00
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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