196 - LOTERIES : Bel ensemble de 28 documents dont : Édit du Roi p…

Estimation 250 € - 300 €

Description

LOTERIES : Bel ensemble de 28 documents dont : Édit du Roi portant révocation de la loterie en forme de tontine, 1715. Arrêt du Conseil d'État du Roi sur la loterie accordée ci-devant à la princesse d'Angleterre, 8 pages, 1716. Un acte sur parchemin de 1731. Reçu pour 48 livres en billets de loterie sur parchemin semi imprimé, 1777. Édit du Roi portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles, 1777. Acte notarié de 1776, emprunt pour l'achat d'une charge d'administrateur de la loterie royale. Prospectus de la seconde loterie de maison, bâtiments et meubles nationaux, 37 pages, an III. Arrêté du Directoire en l'an VI qui rétabli la loterie nationale et l'organise. Document du 14 avril 1803 de la régie de la loterie de Toscane. Loterie Impériale de France tirage de Bordeaux, feuille avec une paire de résultat, 1809. Loterie royale de France rétablie par la loi de l'an 6. Avis de 4 pages en 1815. Tract pour la loterie du Figaro en juillet 1835. 8 billets du XIXe siècle. Journal de 1809 incluant un long article sur un procès à Douai concernant une escroquerie à la loterie. Circulaire, loi de 1792, lettres patentes, etc.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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