208 - ORLÉANS : 23 imprimés de 1649 à 1788 : Statut des pelletiers…

Estimation 200 € - 300 €

Description

ORLÉANS : 23 imprimés de 1649 à 1788 : Statut des pelletiers, Mémoire pour les maîtres chandeliers, Édit du Roi 1716, Arrêt du Parlement sur les loyers de la grande boucherie, sur les jurés crieurs d'enterrement, Mémoire judiciaire sur les vérificateurs des mesures, sur les vins vinaigres et liqueurs, Ordonnance de police sur les communautés d'arts et métiers, Arrêt sur l'administration des bois de l'église, Arrêt d'exemption d'un édit à la compagnie du chevalier du guet 1722, Arrêté nommant un agrégé comme professeur de droit à l'université, Lettre patente établissant un droit d'octroi au profit du dépot de mendicité 1771, Arrêt sur une affaire judiciaire 1776, Arrêt qui casse l'élection de syndic pour la communauté des orfèvres joailliers lapidaires et horlogers 1780, Second arrêt sur le sujet, Arrêt réglement entre les officiers du chatelet et les juges-conseil 1782, Arrêt du parlement sur la distribution d'aumones et charités du sieur Masson pour les pauvres, Arrêt du conseil d'état précisant la limite des avocats et procureurs dans les affaires de manufacture, etc. Certains avec trou de ver.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

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