quelques vieux papiers sont posés sur une table recouverte d'une nappe rouge
GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur

93 - ÉMIGRATION de la révolution : Décret de la convention du 6e …

Estimation 120 € - 150 €
Description
ÉMIGRATION de la révolution : Décret de la convention du 6e jour 2e mois an 2. Trois autres décrets jusque prairial an 3 (dont mariage des filles ou femmes d'émigrés). Sept circulaires jusque celle du 28 mars 1815 (lors des 100 jours) concernant le séquestre des biens des émigrés. Affiche (38x31cm) de frimaire an 7. Demande d'attestation afin de déposer une créance sur l'émigré "Charles Philippe Capet" (futur Charles X). Ensemble de 13 documents.
À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS
Lieu de vente
Date 23/07/2026 à 10h10
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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