GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur

84 - RÉVOLUTION : Acte du corps législatif relatif au maintien de…

Estimation 120 € - 150 €

Description

RÉVOLUTION : Acte du corps législatif relatif au maintien de la tranquillité publique, juin 1792. Décret de la Convention Nationale qui ordonne le désarmement des personnes reconnues suspectes, mars 1793. Décret complémentaire à ce dernier, mars 1793. Décret de la Convention sur les jugements contre les prévenus de complots contre-révolutionnaires, mars 1793. Décret de la Convention portant que les chefs et instigateurs des révoltés seront seul sujets à la peine portée par la loi du 19 mars, mai 1793. Décret de la Convention sur le remplacement des membres des conseils généraux et directoires qui dans les départements révoltés ont participé aux arrêtés contre-révolutionnaires, juillet 1793. Décret de la convention qui autorise les municipalités à arrêter les marchandises expédiées pour les villes en rébellion, octobre 1793. Décret de la Convention contre les villes qui se sont révoltées, 1er jour 2e mois an 2. Décrets de la Convention sur la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles et la police générale de la république, germinal an 2. Ensemble de 9 documents.

À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS

Lieu de vente

Date 23/07/2026 à 10h10

Description du lot modifiée le 03/07/2026 à 14h20

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