quelques vieux papiers sont posés sur une table où se trouve une horlogePhoto 2/3 du lotPhoto 3/3 du lot
GALERIE DES VENTES D'ORLEANS - Maître Guillaume CORNET commissaire-priseur

238 - SAINT DOMINGUE : Ensemble de 27 documents de 1766 à 1811 pui…

Estimation 150 € - 200 €
Description
SAINT DOMINGUE : Ensemble de 27 documents de 1766 à 1811 puis 1840 : Lettre d'un régisseur à son arrivée à Bordeaux en 1766. Lettre d'un capitaine de bateau, Brest 20 septembre 1790 "nous sommes arrivés ici en 36 jours avec toute l'assemblée générale de St Domingue, je pense que vous apprendrez le sujet de leur voyage peut-être avant la réception de ma lettre, nous avons fait un procès verbal, on en imprime ici trois mille exemplaires". Journal de Paris (14 exemplaires entre le 8 janvier et le 5 juillet 1792) donnant les mauvaises nouvelles de Saint Domingue : pillages, assassinats, incendies, haines, horreurs, massacres, etc. Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de St Domingue qui se trouvent en France, mai 1792. Seconde Loi en ce sens en brumaire an 3. Loi relative aux moyens de secourir la colonie de St Domingue, juin 1792. Loi de nivôse an 3 qui applique aux habitants de St Domingue domiciliés en France avant les troubles et dont les propriétés ont été dévastées par les ennemis de la République les dispositions relatives aux colons déportés. Arrêté du Directoire Exécutif de prairial an 5 ordonnant la fin de fonction de ses 3 agents à St Domingue. Loi qui rapporte celle de pluviôse an 4 relative à l'envoi d'agents du Directoire Exécutif à St Domingue. Gazette Nationale de nivôse an 6 incluant le texte d'une lettre de Toussaint Louverture. Acte notarié de Fort Liberté (fort Dauphin) vendémiaire an 10 pour une succession. Lettre à en-tête du Commissaire de la Marine certifiant l'arrivée au port de Nantes d'un habitant de Limonade, chef de brigade, ses 2 fils, son épouse, sa fille, sa belle soeur, ses 2 domestiques par un bateau venant de la jamaïque, prairial an 12. Circulaire de 1811 concernant les créances sur les colons de St Domingue. Ordonnance du Roi relative à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti aux termes du traité du 12 février 1838, 26 mai 1840.
À propos de la vente FRANC-MACONNERIE - VIEUX DOCUMENTS
Lieu de vente
Date 23/07/2026 à 10h10
Crédits photos : Contacter la Maison de ventes
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